CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTES

1.Définitions

Dans les présentes CGV, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Compte : désigne l’espace personnel protégé créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques ;

Contenu : désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site;

Données Personnelles : désignent les informations personnelles qu’un Utilisateur a enregistrées lors de la création de son Compte, et que Chef Marco a collectée dans le cadre de l’utilisation des Services ;

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle de la société Chef Marco  ;

Produit : désigne tout produit mis en vente sur le Site ;

Services : désignent l’ensemble des services accessible en ligne à partir du Site, savoir les Services en Accès Libre ainsi que les Services Spécifiques ;

Services Spécifiques : désignent les services accessibles exclusivement par les Utilisateurs titulaires d’un Compte,

Site : ensemble du Contenu et des Services proposés par Chef Marco sur le site web accessible à l’adresse www.chefmarco.fr ;

Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site ;

2.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

3.Exploitant des Services

Les Services sont exploités par Mathieu Abmont.
SIREN : 833 469 729, entreprise active au répertoire Sirene depuis le 01/08/2017 (dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce).
Adresse 29 rue Moret 75011 Paris.

Chef Marco peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 29 rue Moret 75011 Paris
Adresse électronique : hello@chefmarco.fr


4.Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

-à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute action d'une personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique sera considérée comme nulle et non avenue sans l'accord de son représentant légal;

-à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5.Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

6. Présentation et description des services disponibles sur le site

6.1 Rôle de Chef Marco

Chef Marco sélectionne des Producteurs dont les Produits correspondent à ses valeurs et ses engagements et lui permet de composer chaque box du mois. Cette box se compose de différents Produits réalisés par les Producteurs et mise en forme par Chef Marco.

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

La Société ne livre pas le dimanche et les jours fériés.

Lorsque Chef Marco n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre Chef Marco et l’Utilisateur, et elle ne peut être impliquée dans l'exécution du contrat de vente. La responsabilité de Chef Marco ne pourra donc en aucun cas être engagée à cet égard.

6.2 Services en Accès Libre

Les Services en Accès Libre listés ci-après sont accessibles en ligne sur le Site à tout Utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un Compte :

- Recettes et produits proposés par Chef Marco  ;

- Présentation des Producteurs et de Chef Marco ;

- Contenus éditoriaux diverses de type fiche de présentations, articles, infographies, blog, etc.

- Contenus vidéos

7. Inscription sur le site

7.1 Création d’un compte

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Chef Marco juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Chef Marco aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Chef Marco le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


7.2 Confidentialité, utilisation du Compte et conservation des données

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai Chef Marco qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.

En aucun cas, Chef Marco ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit Chef Marco contre toute demande à ce titre.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, Chef Marco assure la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et Chef Marco, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

7.3 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Chef Marco et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou pour toute autre raison, notamment technique.

Chef Marco est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et des Services. Chef Marco se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.


8. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre Chef Marco et l'Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).

Chef Marco et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. Chef Marco et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.


9. Droit de propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et ses contenus, les Services, ainsi que le Contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de Chef Marco. L’utilisation du Site et des Services ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et/ou le Contenu. Chef Marco ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site, les Services et/ou le Contenu à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel limité, gratuit et non exclusif, d’accès et d’utilisation du Site, des Services et/ou du Contenu.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site, les Services et/ou le Contenu, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Chef Marco. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage, en outre, à ne pas effectuer un ou plusieurs des actes suivants, ni permettre à un tiers ou autoriser un tiers à effectuer un ou plusieurs des actes suivants :
- copier, modifier, assembler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou les Services
- désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse du code source des composants du Site et/ou des Services
- extraire et/ou réutiliser, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, le Contenu dans la base de données disponible sur le Site sans l’accord écrit et préalable de Chef Marco.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des logos Chef Marco, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Tous signes distinctifs, marques et logos qui n’appartiennent pas à Chef Marco et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être ou non affiliés ou liés à Chef Marco.


10. Protection des données à caractère personnel

Chef Marco respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

Chef Marco collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque Utilisateur :

-le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse email, le mot de passe, l’adresse IP ;

-le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité sur le Site et la fréquence de retour;

-L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Chef Marco ne collecte pas les informations de paiement.

-Les données de l'Utilisateur recueillies par Chef Marco font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à Chef Marco afin de permettre à cette dernière :

  • de proposer à l'Utilisateur les Services, et en particulier le service d'achat et de commande à distance de Produits sur le Site et le suivi personnalisé de la commande;

  • de répondre aux demandes de l'Utilisateur;

  • de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site;

  • de mettre en place un service d’information sur les Services proposés par Chef Marco et leur évolution ;de suivre l'utilisation du Site par l’Utilisateur à des fins statistiques afin d'améliorer le Site et les Services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L'Utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l'adresse hello@chefmarco.fr.

L'Utilisateur peut se désabonner des newsletters et mails d'information de Chef Marco à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Chef Marco s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Chef Marco s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

Toutes les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs fournies ou collectées au travers du Site sont stockées sur le(s) serveur(s) de l'hébergeur SquareSpace, mis à disposition de Chef Marco. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de Chef Marco, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur instruction de Chef Marco. Il ne dispose pas du droit d'utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Chef Marco qui ne peuvent déroger au présent article.

Les données collectées, toutes finalités confondues, sont conservés un (1) ans après la fin de toute activité.

Enfin, l'Utilisateur a le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle.

11.Commandes des produits

11.1 Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Chef Marco se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

11.2 Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Chef Marco à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par email sous un préavis de 7 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

11.3 Modalités de paiement

Le paiement des commandes est réalisé directement sur le Site, via l'outil de paiement en ligne du prestataire STRIPE, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaisse le prix pour le compte de Chef Marco, et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que Chef Marco n'aient accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement.

Le paiement du prix des commandes est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.

Les Produits demeurent la propriété Chef Marco jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

11.4 Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.

Les Produits vendus par Chef Marco sont livrés selon les modalités prévues dans ses conditions générales et rappelées au moment de l’achat.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison.

Chef Marco ne pourra être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison de Chef Marco et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.

11.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, la Société livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert, concernant ces seuls biens.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux présentes CGV.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable du service client de la Société.

Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, la Société fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze jours à compter du jour où la Société reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

12. Publicité

Chef Marco se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Chef Marco sera seule juge.

13. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU-CGV sont régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, au vendeur concerné afin de trouver une solution amiable.

Dans les limites permises par la loi, les différends relatifs à l'exécution, la résiliation ou l'interprétation des présentes CGU-CGV ou de leurs suites devront être portés devant les tribunaux compétents, après l’échec d’une tentative de résolution amiable du différend auprès de Chef Marco.


14. Durée

Les présentes CGU-CGV sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU-CGV et pour toute la durée de son adhésion.

15. Intuitu Personae

Les présentes CGU-CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Chef Marco.

16. Renonciation Partielle

Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU-CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.